Formation • Contrat d'Apprentissage

Objectifs
Permettre à un jeune d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu à finalité professionnelle (enregistré au répertoire national des certifications professionnelles).

Public
Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires)

Statut
Contrat de travail à durée déterminée
De 1 à 3 ans selon la formation

Entreprises concernées
Toute entreprise affiliée à l'UNEDIC.

Rémunération
Calculée en pourcentage du SMIC, elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat (sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective)

-- 16-17 ans : 1ère année : 25% - 2 ème année : 37% - 3 ème année : 53%
-- 18-20 ans : 1ère année : 41% - 2 ème année : 49% - 3 ème année : 65%
-- 21-25 ans : 1ère année : 53% - 2 ème année : 61% - 3 ème année : 78%
% du SMIC ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé

Aide à l'entreprise
Aides du Conseil Régional :

Aide de base : 800€ par année de formation

Majoration apprenti :
- l’apprenti a moins de 18 ans
250€ s’il prépare une formation de niveau V
400€ s’il prépare une formation de niveau > niveau V

- l’apprenti a 18 ans et plus
500€ s’il prépare une formation de niveau V
800€ s’il prépare une formation de niveau > niveau V

Majoration petite entreprise (effectif inférieur ou égal à 20 salariés) : 900€

Aides de l’état :
Compensation des charges patronales pendant 1 an pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un alternant supplémentaire par rapport à l’année précédente. La demande se fait auprès du Pôle Emploi. Voir note sur site www.emploi.gouv.fr

Les conditions d’ancienneté pour devenir maître d’apprentissage sont ramenées de 5 à 3 ans (se faire confirmer selon le niveau de formation suivi par le jeune).

Démarche
La CCI assure l’enregistrement des contrats d’apprentissage pour les entreprises inscrites au registre du commerce, pour les associations et pour les professions libérales.
L’équipe apprentissage est à votre disposition pour mettre votre offre sur la bourse apprentissage de Franche Comté.
Contactez : Catherine PROST 03 84 82 82 01 ou Chantal REMY 03 84 86 42 37

À noter
Le contrat d'apprentissage peut débuter au plus tôt 3 mois avant les cours en centre de formation et peut se terminer au plus tard 3 mois après l'examen.
L'inscription en centre de formation ne sera définitive qu'à la signature du contrat avec l'employeur.

Télécharger la fiche