Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Avec le dispositif CEP, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à vous lancer, sous certaines conditions.
- Vous devez justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (soit 1300 jours) sur les 60 mois qui précédent votre démission.
- Ces 5 années peuvent avoir été réalisées chez un ou plusieurs employeurs.
Pour accéder au « dispositif démissionnaires », vous devez également :
- Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise,
- OU avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé, reconnu comme étant réel et sérieux et nécessitant le suivi d’une formation professionnelle.
Le « dispositif démissionnaire » donne droit (sous certaines conditions) à bénéficier de l’allocation chômage. Ce dispositif ne donne pas droit à la prise en charge du coût de la formation choisie. Pour les demandeurs d’emploi bénéficiant du « dispositif démissionnaires », le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est le même que pour les autres demandeurs d’emploi.
Vous avez un doute sur votre éligibilité relative la période de 5 ans d’activité continue ? Remplissez ce formulaire et envoyez-le à reconversion5ans@pole-emploi.fr . Vous recevrez une première estimation de votre situation à titre indicatif.
Si vous remplissez les conditions d’admission, vous allez pouvoir formaliser votre projet dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle. Pour cela, voilà les différentes étapes à suivre :
- Prendre rendez-vous avec un conseiller via le numéro vert du CEP , ou en vous rendant directement dans l’une de nos agences. Ce rendez-vous peut être en physique en agence ou par téléphone selon votre préférence.
- Préparer votre dossier avec votre conseiller, pour attester du caractère sérieux et réel de votre projet de reconversion.
- Envoyer votre dossier à la Commission d’instruction de Transitions Pro de votre lieu de résidence. La commission a alors deux mois pour vous transmettre sa décision, par courrier.
- Après validation de votre dossier par la commission, vous pouvez démissionner et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les six mois, et à la fin de votre préavis de départ. Vous bénéficiez alors de l’allocation d’aide au retour à l’emploi(ARE) dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi. Pôle Emploi vérifiera dans les 6 mois suivants que les actions décrites ont bien été menées.
Si votre dossier n’est pas validé par la Commission d’Instruction, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier auprès d’une instance de recours dans les deux mois. Vous pourrez alors compléter votre dossier et ajouter des documents supplémentaires.
Pour en savoir plus sur le dispositif démission-reconversion vous pouvez contacter un conseiller en évolution professionnelle en appelant notre numéro vert (appel gratuit) 0 801 01 03 02 ou vous rendre sur le site demission-reconversion.gouv.fr.
Pour en savoir plus, contactez notre équipe du CIBC.
28 avril 2021